L'inquiétante tournure judiciaire du conflit entre Jeanne Barseghian et Josiane Chevalier
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L'inquiétante tournure judiciaire du conflit entre Jeanne Barseghian et Josiane Chevalier

Cette fois, plus de gants. Le conflit qui oppose la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, va occuper les juridictions. Une singulière escalade du dialogue institutionnel, alors qu’en 2020, face à la pandémie de covid-19, il était question de l’efficacité du « couple maire-préfet. »
Lundi matin lors d’une conférence de presse improvisée, Jeanne Barseghian a annoncé que la Ville de Strasbourg attaquerait l’État pour sa défaillance à héberger les personnes sans-abris. Devant les journalistes, la maire a réagi à l’ordonnance du tribunal administratif, notifiée vendredi, lui enjoignant de procéder à l’expulsion de la centaine d’occupants du parc de l’Étoile :
« Dans les grandes villes du Rhin supérieur, il n’y a pas de campement de sans-abris, car l’État fédéral et les länders mettent les moyens pour aider les villes, alors même que l’Allemagne a accueilli beaucoup plus de réfugiés que la France après les guerres en Syrie et en Ukraine. Donc ça suffit cette inaction de l’État qui bafoue les droits humains. J’appelle tous les élus et toutes les associations qui sont concernés par cette défaillance étatique à nous rejoindre dans cette procédure. »

« Carence » contre « inaction »

Des mots ciselés pour répondre précisément à ceux de la préfecture du Bas-Rhin, qui a parlé de « carence de la mairie de Strasbourg » à propos du trouble à l’ordre public provoqué par le campement du parc de l’Étoile. Des mots repris par le juge des référés dans son ordonnance et très mal reçus par Jeanne Barseghian, indique-t-on dans son entourage :
« On croit rêver ! On a mis l’eau courante, des sanitaires à disposition, pris attache avec les personnes présentes… Ça fait des mois qu’en plus de notre dispositif d’accueil, on mobilise un gymnase et des équipes de la Protection civile pour mettre à l’abri une partie de ces personnes. Tout ça coûte 60 000€ par mois à la Ville, on ne peut plus le faire. On paie la facture de l’État et elle nous attaque ?! Cette fois-ci, on ne va pas tendre la joue gauche. »
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Jeanne Barseghian et Josiane Chevalier lors d’une cérémonie de la Fête nationale (Photo Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc)
L’opération judiciaire de la Ville de Strasbourg rappelle « L’affaire du siècle », où l’État a été reconnu fautif par le tribunal administratif de Paris pour son inaction face au changement climatique. En revanche, elle est bien plus classique et dispose même d’une jurisprudence du Conseil d’État comme le détaille un avocat connaisseur du droit public :
« Il s’agit d’une action sur le fondement de l’article 345-2 du Code de l’Action sociale, qui prévoit l’hébergement des personnes seules sans abri par l’État. Il y a eu des précédents, comme par exemple en septembre 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’État à verser au Conseil départemental du Puy-de-Dôme 1,2 million d’euros, plus les intérêts, en réparation des frais engagés par le Département pour héberger des personnes qui auraient dû être prises en charge par l’État. »

Des mois de guerre froide

Cette réplique judiciaire de Jeanne Barseghian survient après des mois de guerre froide, où la maire a tenté d’ignorer une succession de reproches plus ou moins directs de la préfète contre la municipalité écologiste. Ces piques ont été perçues au centre administratif comme autant de luttes politiques, téléguidées par les gouvernements d’Emmanuel Macron. Ainsi en septembre, Josiane Chevalier s’est mise en scène avec des renforts policiers contre « l’insécurité au quartier Gare » en suggérant dans les médias l’installation de caméras de vidéo-surveillance, dispositif dont elle connait l’opposition des élues écologistes. En mars, Josiane Chevalier n’avait pas craint d’interpeller directement Jeanne Barseghian sur Twitter à propos de la subvention à l’association Millî Görus, dont l’éventualité avait provoqué l’ire du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Lors de ces deux dossiers, la préfète est apparue comme une alliée des conseillers municipaux d’opposition de droite et macronistes, qui ont repris ses communiqués pour s’en féliciter. « Nous sommes face à une opposante politique, pas un agent de l’État », siffle-t-on place de l’Étoile.

Des conséquences désastreuses

Mais surtout, la maire de Strasbourg passe à l’offensive parce qu’elle se retrouve accusée par le juge des référés de porter gravement « atteinte à la dignité humaine » en refusant de faire évacuer le campement sans solution de relogement pour les occupants. Cette nette victoire juridique et sémantique de la préfète, qui n’en espérait sans doute pas tant, cible directement les valeurs qu’entend porter la municipalité écologiste.
Pourtant, « le magistrat s’est placé sur la dignité humaine parce qu’il n’a pas à arbitrer un conflit entre la maire et la préfète quant à l’ordre public », analyse de son côté un avocat qui rappelle que « les juges n’aiment pas être instrumentalisés. Si on lit entre les lignes de l’ordonnance de vendredi, le message est “ça suffit maintenant, parlez-vous”. » Pas sûr que le message ait été reçu ainsi à l’hôtel de Klingin comme au centre administratif ou désormais, chaque échange avec la préfecture se fait par écrit.
Quant aux personnes sans abri qui dorment dans le froid place de l’Étoile, elles pourraient être expulsées dès ce mardi et se retrouver les jours suivants à grossir les campements moins visibles qui sont apparus dans quasiment tous les parcs de Strasbourg.